70% Remboursé par CARSAT : Transpalette électrique Par Multi-Chariots

Aide à la prévention des risques ergonomiques : financement adaptés

Dans le cadre de son programme de Prévention des risques ergonomiques, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose une subvention destinée à réduire les risques liés à la pénibilité au travail. Ce financement vise à encourager l’acquisition d’équipements conformes à un cahier des charges spécifique.

Les transpalettes éligibles à la subvention FIPU chez Multi Chariots

• Transpalettes électriques

Il existe trois types d'appareils qui entrent dans la catégorie “subvention prévention des risques ergonomiques” de la CARSAT. Ils doivent répondre à un cahier des charges précis.

• Les transpalettes électriques compacts (à faible rayon de giration) pour des applications légères : Stockman PTE15N Edge, Hangcha CBD15.
• Les transpalettes électriques industriels adaptés à des applications intenses : PTE15 Pro.

Par exemple :

Pour l’achat d’un transpalette électrique PTE15N Edge à 1950€ et grâce à la subvention de 70%, il vous revient à 585€ !*

Pour l’achat d’un transpalette électrique PTE15 Pro à 2290€ et grâce à la subvention de 70%, il vous revient à 687€ !*

*À noter : Pour être éligible, le montant minimal de la commande doit être de 1429€.

Montant et conditions de la subvention

Montants financés

• Jusqu’à 70 % des investissements réalisés.
• Plafonds :
  • 25 000 € pour les actions de prévention (2024-2027).
  • 75 000 € pour les entreprises de moins de 200 salariés.
  • 25 000 € pour les entreprises de plus de 200 salariés.
• Le montant minimum de subvention est fixé à 1 000 €, ce qui correspond à un investissement minimum de 1 429 € HT.

Conditions particulières

Les entreprises relevant d’un accord de branche étendu par la Direction Générale du Travail peuvent bénéficier de conditions de financement plus favorables.

Source : Ameli.fr

Conditions d'éligibilité et démarches

Éligibilité des entreprises et travailleurs indépendants

Les demandeurs doivent fournir :

• Une demande en ligne via le portail Net-Entreprises.
• Documents justificatifs administratifs :
  • Attestation Urssaf récente.
  • RIB au format PDF.
  • Attestation de non-assujettissement à la TVA (si applicable).
  • Document unique d'évaluation des risques (DUER) à jour.

Justificatifs des investissements

• Factures détaillées avec informations sur :
  • Le fournisseur (nom, SIRET).
  • Les équipements achetés (description, montants HT/TTC, date).
  • Mode et date de règlement.
• Attestations du fournisseur confirmant la conformité des équipements.

Modalités de demande

Entreprises

Les demandes se font via le compte entreprise sur le site Net-Entreprises, rubrique "Demander une subvention".

Travailleurs indépendants

Les dossiers doivent être transmis par mail à la caisse régionale de rattachement.

Important :

Le budget étant limité, les subventions sont accordées selon l’ordre d’arrivée des dossiers. Il est donc recommandé de soumettre la demande dès l’acquisition des équipements.

Les étapes clés pour bénéficier de la subvention

1. Vérifiez votre éligibilité grâce au simulateur en ligne disponible sur le site de l’Assurance Maladie.
2. Complétez votre demande en ligne en y joignant tous les documents requis.
3. Fournissez les factures acquittées et attestations nécessaires pour le traitement du dossier.
4. Déposez votre dossier rapidement afin d’optimiser vos chances d’obtention.

Ne tardez pas à saisir cette opportunité pour améliorer les conditions de travail de vos collaborateurs tout en bénéficiant d’un financement avantageux.

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